Contributions de cet utilisateur
- 27 janvier 2009 à 19:34 (diff | hist) . . (+5) . . Distinction entre la faute personnelle et la faute de service (fr) (→La jurisprudence Delle Mimeur) (actuel)
- 27 janvier 2009 à 19:33 (diff | hist) . . (+235) . . Distinction entre la faute personnelle et la faute de service (fr) (→La jurisprudence Delle Mimeur)