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...t (7) détenus ont été passés par les armes (cette exécution n’a pas eu lieu à la suite d’une condamnation pénale de droit commun. Il s’agiss

...ée à exercer un contrôle sur la transposition du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] dans sa décision ''Solange I''.

...e chaque ordre juridique. À l'intérieur de la [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]], il existe des normes de résolution des conflit

... (fr)|traités internationaux]] et les [[directive de l'Union européenne (eu)|directives de l'Union européenne]].

*[[Conseil de l'Europe (eu)|Conseil de l'Europe]] *[[Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (eu)|Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe]]

{{ébauche (eu)}} [[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]]

...mations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Rel

...ions de la CJCE font partie intégrante du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] et le [[Droit administratif (fr)|droit admi ...Le Répertoire de jurisprudence communautaire] et son [http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr Formulaire de recherche]<br/>

...iption. Le raisonnement était le suivant&nbsp;: les actes abusifs avaient eu lien entre 1989 et 1993, moins de trois ans après les derniers actes&nbsp;

*[[Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (eu)|Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe]]

... de "Droit pénal et sciences criminelles" de M. le professeur Huet, qui a eu lieu au [http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/suche_de.htm Centre juridique franc

Le 13 mai 1998, la [[Commission (eu)|Commission]] a présenté la proposition de directive sur un cadre commun ...le [[Parlement (eu)|Parlement européen]] a adopté quelques [[amendement (eu)|amendements]] formels à ce texte, sur lequel le Conseil s'est prononcé l

{{ébauche (eu)}} La [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]] n'intervient en principe pas dans des domaines q

... vis-à-vis du pouvoir royal. On se rappelle tout d'abord qu'ils n'ont pas eu de gêne à créer du Droit en même temps qu'ils le disaient et ainsi conc

...és comme attardés et pour avoir jugé des personnes soupçonnés d'avoir eu des relations sexuelles avec des juifs.

...ent stable depuis son accession à l'indépendance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 195

...GB accusait malgré tout un âge certain et des discussions avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années pour réformer, par exemple, les règles

... les personnes qui leur étaient déférées&nbsp;». Le Conseil d'État a eu à définir l'étendue des garanties qui devaient être reconnues aux inté

...la loi de 78 « informatique, fichiers et libertés ». Cette [[directive (eu)|directive]] a pour objet d'harmoniser les législations nationales relativ Au niveau [[Union européenne|européen]] une [[directive (eu)|directive]] a été adopté en 1995 mais il aura fallu neuf ans pour que l

...its de l'homme]] et de la [[Cour de justice de la Communauté européenne (eu)|Cour de justice de la Communauté européenne]].