Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Portalis, Jean Étienne Marie
    ...uments sont disponibles sur le site de la [http://www.bnf.fr Bibliothèque Nationale de France] via [http://gallica.bnf.fr/ Gallica] qui ''propose un accès à
    4 Kio (502 mots) - 16 mai 2012 à 10:35
  • Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
    ...résident, cette autorisation nécessite l’avis des services de sûreté nationale. Quant au mariage d’un Algérien avec un conjoint étranger, l’autorisa ...onditions de fond du mariage s’apprécient distributivement selon la loi nationale de chacun des époux»<ref>jurisprudence constante. V. récemment : Paris,
    92 Kio (15 705 mots) - 25 décembre 2014 à 05:32
  • Quelle justice pour les victimes des crimes internationaux en République démocratique du Congo? (cd)
    ...e possible vu la situation dans laquelle se trouve actuellement la justice nationale. Il faut une réforme profonde et bien menée de l'appareil judiciaire pour ...rocessus est ouvert, civil et civique, il est au service de la communauté nationale. Les vingt dernières années ont vu un bon nombre des régimes dictatoriau
    33 Kio (5 536 mots) - 22 février 2011 à 17:05

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/Église_nationale »