Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

Cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit? (fr)

* Alex WEILL, « La relativité des conventions en droit privé français », thè

135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 11:22
Pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)

...données''<ref>[http://www.senat.fr/rap/l02-218/l02-218.html Rapport de M. Alex Türk, n° 218 (2002-2003), déposé le 19 mars 2003]</ref>  ...aitement''<ref>[http://www.senat.fr/rap/l02-218/l02-218.html Rapport de M. Alex Türk, n° 218 (2002-2003), déposé le 19 mars 2003]</ref> 

26 Kio (4 299 mots) - 26 mars 2008 à 11:00

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/ALEX »