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Correspondances dans les titres des pages

• Action en pétition d'hérédité (ch)
  [[Confédération suisse]] > [[Code civil (ch)|Code civil]] > [[Droit des successions ...la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers.
  8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36

Correspondances dans le texte des pages

• Constitution (lb)
  Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit libanais. Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante, Patrie définitive pour tous ses fils, unitaire dans son territoire, son peuple et s
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
• Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  ...r le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...erté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
  89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
• Action en pétition d'hérédité (ch)
  [[Confédération suisse]] > [[Code civil (ch)|Code civil]] > [[Droit des successions ...la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers.
  8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
• Constitution (rs)
  ...Serbie]] a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[réfé ...cipales, la neuvième ne contenant qu’un seul article concernant la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proc
  55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
• Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
  ...[mailto:weiszgui@hotmail.com Guillaume Weiszberg], [[Doctorat (fr)|docteur en droit]]''' ...e la Chambre de commerce internationale (CCI) et de sa Cour internationale d’arbitrage (CIA/CCI ci-après). La France est à l’avant-garde du sujet.
  303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51