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  • Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
    ...s arrêts de la jurisprudence française de droit international privé par B. Ancel et Y. Lequette, n° 55-56: supériorité du traité du 25 mars 1957. ...s afférentes à la notion de ''libre disponibilité des droits''<ref>Cf. B. Fauvarque-Cosson, th. P. II, Libre disponibilité des droits et conflits d
    39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 19:37
  • Institutions de régulation du commerce électronique (fr)
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    27 Kio (4 206 mots) - 21 juin 2009 à 23:24
  • Boucher d'Argis
    * Traité de la crûë des meubles au-dessus de leur prisée, éd. B. Brunet fils (Paris), 1741, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.f ...'usage des juges de paix, commissaires de police, maires et adjoints, éd. B. Warée oncle (Paris), 1822, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.
    6 Kio (956 mots) - 23 juillet 2013 à 14:35

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