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Introduction Contrats informatiques allemands

...u droit privé<REF>Sur le contrat de droit public en droit allemand, v. C. Autexier, ''Introduction au droit public allemand'', Puf 1997, p. 257, n°&nbsp

14 Kio (2 317 mots) - 1 mars 2014 à 18:58
Bibliographie Mémoire Droit des contrats informatiques (de)

C. Autexier Introduction au droit public allemand, Collection droit fondamental, droit

5 Kio (697 mots) - 26 mars 2007 à 11:40

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