Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Procédure administrative non contentieuse (fr)
    ...elle est nécessaire au contrôle du juge. Conseil d'État 29 janvier 1950 Billard: Sirey 1950 III p. 41. Conseil d'État 28 mai 1954 Barel. Conseil d'État 2
    9 Kio (1 369 mots) - 31 août 2007 à 09:05
  • Boucher d'Argis
    ...sprudence jusqu'à ce jour, par M. Alexandre Sorel, éd. Cosse, Marchal et Billard (Paris), 1874, consultable sur Gallica ( http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148
    6 Kio (956 mots) - 23 juillet 2013 à 14:35

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/Billard »