Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Voie de fait en droit administratif (fr)
    ...CXCXAX1977X10X01X00386X000 Cass. 1e civ. 24&nbsp;octobre 1977 ''Commune de Bou Guenais'']&nbsp;: JCP 1979 II 19.157</ref> On peut citer aussi les arrêts ''Commune de Bou Guenais'' et ''Eucat''. On ne saurait méconnaître l'importance de ces dé
    28 Kio (4 571 mots) - 21 janvier 2010 à 01:53

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/Bou »