Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Caractère exécutoire du jugement (fr)
    ... jugements sont exécutoires », et l'art. [[CJAfr:L4|L 4]] CJA que « Sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n'ont
    2 Kio (290 mots) - 22 mai 2009 à 06:46
  • Sursis à statuer (fr)
    ...nie (fr)|Nouvelle-Calédonie]]<ref>Art.&nbsp;[[CJAfr:L224-3|L&nbsp;224-3]] CJA</ref>&nbsp;; ...ue en [[référé (fr)|référé]]<ref>Art.&nbsp;[[CJAfr:r546|R&nbsp;546]] CJA</ref>&nbsp;;
    25 Kio (3 998 mots) - 14 mars 2011 à 11:53

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/CJA »