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  • Juste prix des produits issus du commerce équitable (int)
    :Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... la loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.
    20 Kio (3 226 mots) - 30 avril 2010 à 12:05
  • Régime juridique des télévisions locales (fr)
    ...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]
    10 Kio (1 620 mots) - 16 septembre 2010 à 14:42

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