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- * [http://www.justice.gouv.qc.ca/ Ministère de la Justice] * [http://www.tcc-cci.gc.ca/main_f.htm Cour canadienne de l'impôt]4 Kio (558 mots) - 25 mai 2014 à 05:59
- On peut donner de l'administration une vue concrète et réaliste en la considérant sous tro =Le point de vue matériel=18 Kio (2 865 mots) - 6 novembre 2017 à 13:08
- ...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 11:04
- ...iennement ce réseau et le nombre de transaction de toute sorte augmentent de manière exponentielle depuis des années. Le Ministère de l'Intérieur définit la cybercriminalité comme l'ensemble des infractions13 Kio (2 042 mots) - 6 août 2009 à 20:18
- ...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris15 Kio (2 563 mots) - 17 avril 2014 à 10:46
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