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...mations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Rel ...tudes considérables, d'où des hésitations de la part des juges et de la doctrine.

...] (par opposition à [[Législation (fr)|législation]] ou [[Doctrine (fr)|Doctrine]]) ». La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question où plusieurs a

...iption. Le raisonnement était le suivant : les actes abusifs avaient eu lien entre 1989 et 1993, moins de trois ans après les derniers actes  ...et les créanciers n'étaient pas recevables. Il existait une polémique [[Doctrine (fr)|doctrinale]] relative à l'[[action (fr)|action]] des [[Créancier (fr

...est pas sans provoquer de vives réactions au sein de la [[Doctrine (fr)|doctrine]] française, et il faut bien avouer qu’à l’heure actuelle, le [[Droit ...stipulation pour autrui]] a souvent été invoquée par la [[Doctrine (fr)|doctrine]]. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, appelée [[Stipulant

...tat]] durant la période 1990-1993. Cependant, des raisons politiques ont eu raison de ces projets dont le projet de [[loi constitutionnelle (fr)|loi co ...État]], le Conseil constitutionnel a façonné un droit prétorien et la doctrine (L. Favoreu et L. Phillip) ont rassemblé dans un ouvrage unanimement recon

... les personnes qui leur étaient déférées ». Le Conseil d'État a eu à définir l'étendue des garanties qui devaient être reconnues aux inté ...tamment dans les pays de l'Est, et donnera lieu à d'importantes études [[doctrine (fr)|doctrinales]]. Elle reste toujours très actuelle et est assez diffici

Mais ces arguments avaient été critiqués par la [[doctrine (fr)|doctrine]], qui était favorable à la responsabilité de la personne morale :

...eu modifié car il convenait parfaitement à la société de l'époque. La doctrine a avant tout commenté le code civil, formant l'[[École de l'exégèse]]. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite d

...gislatif fit notamment obstacle à l'application du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]] jusqu'à son abandon. ...ational (fr)|traités internationaux}}, du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] ou encore des « principes généraux

...générale d'assurance''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;580</ref>. La [[doctrine (fr)|doctrine]] a critiqué cette position, si bien que l'ordonnance du 17&nbsp;novembre ...ve communautaire (eu)|non-transposition]] d'une [[Directive communautaire (eu)|directive communautaire]].

...ie de la voie de fait a toujours suscité de la part de la [[doctrine (fr)|doctrine]] des critiques très vives, notamment pour des raisons théoriques. On sou ...s admis et elle considère qu'il ne peut y avoir voie de fait que s'il y a eu atteinte à une liberté individuelle. Même l'acte très gravement irrégu

...lement, mais encore en apprécier la [[Légalité (fr)|légalité]]. Cette doctrine fut exposée au début du XX<SUP>e</SUP> siècle dans de nombreux arrêts d Cet argument, approuvé parfois en [[Doctrine (fr)|doctrine]], n'a pas été retenu dans l'arrêt ''Septfonds''. Le Tribunal des confli

...i politique ou groupe d'intérêts ou association, ni aucune idéologie ou doctrine. Les programmes doivent refléter équitablement la pluralité de ceux-ci a ...vigueur. Toutefois, l'autorité locale compétente peut imposer des normes eu égard notamment aux considérations d'esthétique urbaine et d'environneme

...développés ci-après, le lecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision. ... de péremption malgré le texte légal - d’une année dès qu’ils ont eu connaissance de leur droit préférable et dans un délai de péremption de

...n droit administratif (fr)|pouvoir discrétionnaire]], entend préciser la doctrine qui guidera son action, c'est-à-dire entend la rationaliser pour la facili *[[Directive communautaire (eu)|Directive communautaire]]

...e valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables. La doctrine majoritaire estime qu’il existe 2 catégories de droits patrimoniaux : le

...re 1999<ref>CJCE 23&nbsp;novembre 1999 ''Arblade'', [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61996 Cependant, la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ne peut laisser un tel vide théorique et propose quelques définitions.

...ger la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'él

...ue ces codifications ont été bâties sur des cas jugés et commentés en doctrine; or, les Principes d'UNIDROIT ont été forgés ''ab nihilo'' <ref>Cf. Jér ...es contrats. À propos de la Communication de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] relative au droit européen des contrats&nbsp;»,

...s amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre points : :«&nbsp;'''Doctrine'''