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Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux

la copie intégrale ou un extrait avec filiation de leur [[acte de naissance (fr)|acte d ...ertificat attestant qu'aucun d’eux n'a préalablement conclu de PACS. Ce document s'obtient auprès du [[greffe (fr)|greffe]] du [[Tribunal d'instance (fr)|T

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...e Berne (int)|Convention de Berne]]. Les [[Mesure technique de protection (int)|MTP]] sont prévues par l’article 11 du traité sur le droit d’auteur ...eoir leur monopole dans un secteur d’activité. Ainsi, ils n’ont aucun intérêt à divulguer les informations essentielles à l’interopérabilité

...on. La dénonciation peut également concerner un [[traité international (int)|traité international]] en [[Droit international public]]. ...élit, soit en détruisant, en soustrayant, en recelant ou en altérant un document de nature à faciliter la découverte d'un délit, la recherche des preuves

...cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000006465399 L32 1°], qui intègre entièrement le cas du courrier électronique : ... également utiliser le courrier électronique pour porter atteinte à l’intégrité de ressources informatiques <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/aff

...bres attire toujours de l’attention des médias. Elle devient une partie intégrante du travail des journalistes. Parmi tous les médias, la presse joue ...ention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamen

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...fiques ; que le législateur peut ainsi mettre en oeuvre les objectifs d’intérêt général qu’il s’assigne : que dans ce cadre juridique, les étr ... Schengen]] distingue les [[Frontière intracommunautaire (eu)|frontières intérieures]]<ref>Art.&nbsp;2, al.&nbsp;1 code frontière Schengen</ref> des [

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