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  • Droit des biens (fr)
    ...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.
    59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
  • Pacte civil de solidarité (fr)
    ...] du paiement des dettes de l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun). ...rté en marge de l'acte de naissance de l'[[état civil (fr)|état civil]] de l'autre partenaire.
    14 Kio (2 256 mots) - 30 janvier 2014 à 18:03
  • Thésaurus (int)
    {{ébauche (int)}} Source de l'ébauche:
    12 Kio (1 711 mots) - 12 novembre 2012 à 17:31

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