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Lors de leur enregistrement, certains actes sont taxés à un droit proportionnel ou fixe. C'est cette fonction qui est la plus con Après avoir exposé les principes généraux de l'enregistrement et l'influence d

...ux œuvres produites dans leur propre pays. Il existe divers autres traités internationaux, que ce soit dans le cadre de l'Union européenne (UE) ou de ...mble des biens matériels). Le droit d'auteur porte sur les œuvres, qu'il s'agisse de livres, de logiciels, de tableaux, de sculptures, etc.

Fleur S