Résultats de la recherche
- ...aient aux pays de droit écrit. Le projet fut prêt en quatre mois; il a été soumis pour avis à différentes administrations et fut voté. Bonaparte ... Jean Guillaume|Locré]] indique au début de son ouvrage<ref>Locré, Jean-Guillaume [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4261609.image.f17.langFR ''Esprit du5 Kio (910 mots) - 26 janvier 2011 à 20:26
- Par Guillaume Weiszberg, docteur en droit. À première vue cette rédaction laisse peu d'ambiguïté.39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
- Par Guillaume Weiszberg, ...Les codifications transnationales ont tantôt une vocation mondiale, tantôt régionale, mais la connexité de ces travaux impose de les étudier ensemb42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- Par Guillaume Weiszberg, docteur en droit. ... contribution à l'étude d'un ordre juridique anational'', bibl. dr. pr., t. 224, Paris : [[Librairie générale de droit et de jurisprudence]], 1992,10 Kio (1 443 mots) - 28 décembre 2011 à 21:36
- Par Guillaume Weiszberg, ...ises. Les arbitres sont indépendants dans leur procédure arbitrale, avec témoignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
- ...ontrats (fr)]][[Catégorie:Arbitrage (fr)]][[Catégorie:Commentaire d'arrêt (fr)]] Autour d’un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 juillet 200741 Kio (6 839 mots) - 24 décembre 2014 à 20:36
- Il fût surnommé Merlin de Douai à la Convention, pour le distinguer du conventio Il fût qualifié par [[Toullier, Charles-Bonaventure-Marie|Toullier]] de prince de10 Kio (1 697 mots) - 13 juin 2010 à 13:29
- '''Par [mailto:weiszgui@hotmail.com Guillaume Weiszberg], [[Doctorat (fr)|docteur en droit]]''' ... propos du décret du 13 janvier 2011, Gaz. Pal., 26-27 janv. 2011, p. 9 ; T. Clay, « Liberté, égalité, efficacité, la devise du nouveau droit de l303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
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