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- {{ébauche (be)}} [[Belgique]] > [[Droit fiscal (be)|Droit fiscal]]19 Kio (3 007 mots) - 24 avril 2012 à 13:27
- Ce droit s'inspire des législations voisines: du [[droit (be)|droit Belge]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], ...mmercial (lu)|bail commercial]] est celui qui porte sur un [[immeuble (lu)|immeuble]] faisant l'objet d'une exploitation commerciale, par opposition au bail ci25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
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