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Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)

...it international privé]] > [[Institut international pour l'unification du droit privé|UNIDROIT]] ...Droit international]][[Catégorie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit commercial]][[Catégorie:Lex mercatoria]]

42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 09:10
De la non-rétroactivité de la loi: une nouvelle définition? (dz)

{{ébauche (dz)}} ...roduction au droit]] > [[Loi (dz)|Loi]] > [[non-rétroactivité de la loi (dz)|non-rétroactivité de la loi]]

24 Kio (4 237 mots) - 18 mai 2012 à 21:51

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