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- '''[[Juridiction internationale|Juridictions internationales]]''' *[[Judgment at Nuremberg (1961)]]2 Kio (254 mots) - 6 avril 2013 à 09:32
- ...ternational n'est pas opposable au salarié qui a saisi régulièrement la juridiction française compétente en vertu des règles applicables, peu important la l ...l'obligation de déférer ces litiges sur les privilèges et immunités de juridiction<ref>TGI de Paris, Ord. réf., 20 oct. 1997, Boulois c/ UNESCO, Rev. arb. 19134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
- ...in Le droit et le temps, Dalloz 2014.</ref>L’absence de second degré de juridiction et l’infime partie des dossiers remontant à la Cour de cassation pour de ... matière, et relevant en principe de la compétence de droit commun de la juridiction de l’exécution ou de l’annulation de l’ordre judiciaire ;cf. E. Loqu303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
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