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Responsabilité administrative (fr)

...a.uni-sb.de/france/saja/ja/1949_06_24a_ce.htm C.E., 24 juin 1949, Consorts Lecomte, Rec., p. 307]</ref>, le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] considèr On retrouve ici l'arrêt ''Consorts Lecomte'' de 1949 que l'on a déjà évoqué<ref>op. cit.</ref> concernant l'utilis

35 Kio (5 690 mots) - 6 février 2009 à 11:58
Responsabilité administrative sans faute (fr)

...?base=JADE&nod=JGX9X1949X06X0000087335 Conseil d'État 24 juin 1949 ''Lecomte'']</REF>).

11 Kio (1 738 mots) - 2 septembre 2007 à 04:15
Victime dans la responsabilité administrative (fr)

...tables et continues<ref>Conseil d'État 3 mars 1978 ''Dame Muessaire veuve Lecomte'': AJDA 1978 p. 210</ref>.

3 Kio (460 mots) - 2 septembre 2007 à 04:22
Juste prix des produits issus du commerce équitable (int)

Dans son livre, M. Tristan LECOMTE<ref>Tristan LECOMTE « Le commerce sera équitable », Ayrolles 2007, p. 111 et s.</ref> a mont ...tuelle) Agriculture biologique, la consommation d’énergie, ...<ref>Tr. LECOMTE, 2007, ''op. cit.'', p. 111 et s.</ref> ».

20 Kio (3 226 mots) - 30 avril 2010 à 11:05
Extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)

...ion=html&documentId=867391&portal=hbkm&source=externalbydocnumber ''Brunet Lecomte et Lyon Mag contre France''], n° 17265/05</ref>, le 6 mai 2010, en raison

60 Kio (9 640 mots) - 29 juillet 2010 à 10:12

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