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  • Bien incorporel (fr)
    ...derniers sont appelés « biens incorporels ». Traditionnellement, seules les choses corporelles pouvaient être possédées. Mais le droit moderne recon ...s vient du droit, et ce sont eux-mêmes des droits, des droits subjectifs. Les droits sont des biens incorporels, même s'ils portent sur des biens corpor
    16 Kio (2 693 mots) - 21 novembre 2010 à 17:34
  • Bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)
    ...les bibliothèques numériques.<ref> Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril ...nbergnews.org le Projet Gutenberg]. Dans un premier temps, il numérisait les livres avec l’aide de volontaires. Le projet était seulement anglophone.
    32 Kio (5 277 mots) - 19 décembre 2011 à 17:07
  • Rupture conventionelle et transaction (fr)
    ... rupture en amont mais l'inconvénient de ne régler que la rupture et non les litiges annexes à la rupture. ...s judiciaires pouvant intervenir. Lorsqu'une transaction est conclue, tous les litiges qui ne sont pas réglés dans la transaction pourront faire l'objet
    20 Kio (3 235 mots) - 17 avril 2014 à 11:43

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