Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
    ...e 23 novembre 1999<ref>CJCE 23&nbsp;novembre 1999 ''Arblade'', [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&nu
    39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
  • Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
    ...ie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit commercial]][[Catégorie:Lex mercatoria]] ...tice, UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts : A New [[Lex Mercatoria]] ?, L’application des Principes UNIDROIT aux contrats interna
    42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...cipes d’UNIDROIT*, les Principes du droit européen du contrat, la ‘‘lex mercatoria’’* et ses composantes, les principes généraux du droit et ...n hostilité contre les leges mercariae : cf. son Approche critique de la lex mercatoria, in Le droit des relations économiques internationales – Étu
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/Lex_fori »