Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher
  • ...ration du traitement à la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)| CNIL]]). ... peu importe le caractère réel ou potentiel de danger pour les droits et libertés des personnes de la donnée, peu importe le mode de représentation de la
    45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49
  • ...° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 7 janvier 1978 page 227</ref>. ... se connecter à un service télématique sur lequel des messages sont reçus, diffusés et stockés et d’accéder à des pages internet de publicité,
    62 Kio (10 384 mots) - 14 mars 2014 à 11:19
  • ...es (int)|Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]], même s'ils sont nationaux d'autres [[État (int)|État]] ...15 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales parce qu'il n'y a pas de raison de distinguer les étrangers
    37 Kio (5 864 mots) - 4 juillet 2010 à 22:08
  • Avant l'intervention de la [[Federal Communications Commission (us)|Federal Communications Commission]] (FCC), qui est l'organe de régulation
    11 Kio (1 679 mots) - 11 août 2010 à 10:24
  • ...atique et des libertés (fr)|Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés]] (CNIL) en a fait son cheval de bataille et en fait la démonstration sur ...é dénommés ainsi par la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|CNIL]], sont des fichiers textes contiennent uniquement les informati
    18 Kio (2 842 mots) - 14 août 2011 à 10:29
  • ...States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, *[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio,
    21 Kio (3 607 mots) - 1 juillet 2011 à 11:48

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).