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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)
    ...épartement (fr)|départements]] de Seine-Saint-Denis (93), du Val d'Oise (95) et l'intégralité de l'[[emprise (fr)|emprise]] de l'aérodrome de Paris- Jean-Michel Marchand (3 septembre 2001-31 mai 2003)
    18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
  • Doctrine (fr)
    ...s Terré'', Paris : 1999, Dalloz, P.u.f. et Editions du Juris-Classeur, p. 95 et s. *Cabrillac, Michel, Un domaine à explorer par le chercheur: les démarches de l'investigation
    26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
  • Droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)
    ...ique<ref>Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999, no 29183/95, Fressoz et Roire c. France, plus communément appelé l'affaire du canard ...uivi<ref>Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999, no 29183/95, Fressoz et Roire c. France</ref> . »
    41 Kio (6 786 mots) - 31 juillet 2010 à 15:33

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