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- ...21-1|21-1]] relatif à l'acquisition de la nationalité par [[mariage (fr)|mariage]].</ref> Cette situation peut être expliquée par une rédaction à la foi ...on des traités fondateurs des communautés européennes: v. surtout Cass. Ch. mixte, 24 mai 1975, ''Jacques Vabre'' et Conseil d'Etat, 20 octobre 1989,39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
- [[Berne]] > [[Constitution (ch be)|Constitution]] [[Catégorie:Confédération suisse]][[Catégorie:Canton (ch)]][[Catégorie:Berne]]13 Kio (2 162 mots) - 16 juin 2010 à 21:40
- ...ais, v. trib. comm. Paris (Ord. réf.), 22 février 1999.189, Paris 14ème Ch. B, 17 septembre 1999 divulgation d'informations confidentielles lors d'un ...d'où une nécessaire délimitation des frontières de l'arbitrage<ref>Cf. Ch. Jarrosson, Les frontières de l'arbitrage, Rev. arb. 2000.6.</ref>.134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
- ...ais, v. trib. com. Paris (Ord. réf.), 22 février 1999.189, Paris 14ème Ch. B, 17 septembre 1999 : divulgation d’informations confidentielles lors d ...elle de la Rev. arb. (-dir S. Lemaire) et aux Cahiers de l’arbitrage Par Ch. Leben, I. Fadlallah et E. Teynier. Cf. aussi : S. Manciaux, Investissemen303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
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