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  • Remplacement de la notion de service public comme critère de compétence du juge administratif (fr)
    ===Jacques Moreau=== [[Moreau, Jacques|Jacques Moreau]] fait appel lui aussi à plusieurs critères : puissance publique et
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  • Responsabilité administrative (fr)
    * Moreau, Jacques, ''La responsabilité administrative'', 3e éd. corrigée, Paris, P.U.F., 1
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    ... des communautés européennes: v. surtout Cass. Ch. mixte, 24 mai 1975, ''Jacques Vabre'' et Conseil d'Etat, 20 octobre 1989, ''Nicolo'': Grands arrêts de l ...n°164'' ; Rev. crit. DIP 1989. 63, note G. Lyon-Caen ; JDI 1989. 78, note Moreau-Bourlès</ref>, la propriété littéraire et artistique<ref>[http://www.le
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  • Arbitrage commercial international (int)
    ...ra: Cass. soc. 16 févr. 1999, et 4 mai 1999, Rev. arb. 1999.290, n. M.-A. Moreau: inefficacité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de tra ...atant la dégradation des moeurs dans l'arbitrage-, d'E. Gaillard et de Me Moreau.</ref> sur les mémoires en demande, en réponse, en réplique, et en dupli
    134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...A propos du décret du 13 janvier 2011, Gaz. Pal. 27 janv. 2011, p. 9 ; B. Moreau, Le décret du 13 janvier 2011 relatif à l’arbitrage interne et internat ...ra: Cass. soc. 16 févr. 1999, et 4 mai 1999, Rev. arb. 1999.290, n. M.-A. Moreau: inefficacité d’une clause compromissoire insérée dans un contrat de t
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51

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