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Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)

...loin, cf : Bolard et Guinchard, JCP 2002. I. 137 (le juge dans la cité) ; Normand, Mélanges Hébraud, 1981, p. 595 (juge et fondement du litige); RTD civ. 1

39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
Arbitrage commercial international (int)

... tout ou en partie"; v. Cass. com. 20 janvier 1981, RTDciv. 1981.679, obs. Normand. Sur la question v. Fouchard, Gaillard, Goldmen, n° 1339</ref>en cas d'abs

134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)

... tout ou en partie"; v. Cass. com. 20 janvier 1981, RTDciv. 1981.679, obs. Normand. Sur la question v. Fouchard, Gaillard, Goldman, n° 1339</ref>en cas d’a

303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51

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