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    3 Kio (470 mots) - 22 mars 2014 à 15:54
  • ...onstitution du canton de Berne. Le texte complet (135 articles) peut être lu dans le [http://www.sta.be.ch/belex/f/ Recueil des lois du canton de Berne]
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  • ...r exemple, un CD sur lequel une MTP a été introduite, pour pouvoir être lu, il devra être déchiffré par le lecteur de l’utilisateur. Les MTP peuv ...[[Code de la propriété intellectuelle (fr)|CPI]] prévoient que “Les [[personne morale (fr)|personnes morales]] et les établissements ouverts au public vi
    55 Kio (9 245 mots) - 12 octobre 2009 à 22:59
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