Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher
  • ...constitutionnel confère aux juges un ''pouvoir'' équivalant aux pouvoirs exécutif et parlementaire, tandis qu'en France il n'est question que d' ''autorité' *Gaudemet, Jean (1908-2001), ''Les naissances du droit, le temps, le pouvoir et la science au service du droit'', 3e éd., Paris : Montchrestien, 2001,
    26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
  • {{ébauche (us)}} [[États-Unis d'Amérique]] > [[Droit constitutionnel (us)|Droit constitutionnel]]
    9 Kio (1 519 mots) - 27 juin 2010 à 13:45

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).