Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher
  • [[Image:Be_flag.png|20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> [[Image:Be_flag.png|20px|]] ''[http://www.just.fgov.be Site du Service public fédéral Justice]''
    48 Kio (7 720 mots) - 26 mai 2016 à 10:35
  • ...incipe d'autonomie: ''v''. Art.&nbsp;[[CJbe:1697|1697]] [[Code judiciaire (be)|C. jud. belge]], 1972; art. 1053 C.P.C. [[Pays-Bas|néerlandais]], 1986; a ...des vices énumérés par ces textes, aucune limitation n'est apportée au pouvoir de cette juridiction de rechercher en droit ou en fait tous les éléments
    134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
  • {{ébauche (be)}} [[Belgique]] > [[Droit public (be)|Droit public]] > [[Droit constitutionnel (be)|Droit constitutionnel]]
    9 Kio (1 530 mots) - 12 juillet 2010 à 19:11
  • ...signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement ...ont la levée de nouvelles taxes ; on retrouvera donc une limitation de ce pouvoir royal dans la charte.
    10 Kio (1 673 mots) - 12 mars 2013 à 15:10
  • ...egislative act contrary to the Constitution is not law; if the latter part be true, then written Constitutions are absurd attempts on the part of the peo ...w of the nation, and consequently the theory of every such government must be that an act of the Legislature repugnant to the Constitution is void.
    60 Kio (9 778 mots) - 24 décembre 2014 à 20:35

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).