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  • Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
    ... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
    89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
  • Sources écrites du droit administratif (fr)
    ...s de la légalité en droit administratif, il en est qui ne soulèvent pas de difficultés fondamentales= ==La Constitution==
    22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38

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