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  • Arbitrage commercial international (int)
    ...ouble manifeste. Cf. M.F. Fages, La confidentialité de l'arbitrage à l'épreuve de la transparence financière, Rev. arb. 2003.5</ref>, qui supplée voire ...incipe d'autonomie: ''v''. Art.&nbsp;[[CJbe:1697|1697]] [[Code judiciaire (be)|C. jud. belge]], 1972; art. 1053 C.P.C. [[Pays-Bas|néerlandais]], 1986; a
    134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
  • Droit des affaires (lu)
    Ce droit s'inspire des législations voisines: du [[droit (be)|droit Belge]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], ===La preuve commerciale===
    25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
  • Compétence internationale en matière d'autorité parentale (us in)
    article must be recognized and enforced under IC 31-21-6. (B) des éléments de preuve est disponible dans l'Indiana concernant
    8 Kio (1 435 mots) - 13 juillet 2009 à 18:26

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