Résultats de la recherche

...volution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constituti ...par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scrutin]]. La question du [[vote électronique (fr)|vote él

...ème car, indispensables, ils s'insèrent mal dans la théorie des sources de droit. Parmi les éléments de la légalité, les PGD ont pris une importance fondamentale depuis la Libé

...s de la légalité en droit administratif, il en est qui ne soulèvent pas de difficultés fondamentales= ...cipale est, actuellement, la [[Constitution du 4 octobre 1958|Constitution de la Ve République]].

...n acte vivant, de création continue » . L'autorité de l'interprétation de toute norme qu'une Cour constitutionnelle peut être amenée à donner, ne

Les droits de l'homme selon le Marxisme A. Critique marxiste des Droits de l'Homme

''Les droits de l'homme selon le Marxisme'' ...vidu et la propriété - tout en gardant l'idée de la valeur fondamentale de toute personne<ref>Ainsi la distinction avec le fascisme, qui affirme que l

{{Moteur (fr)|"révolution de 1789" OR "révolution française"}} [[de:Französische Revolution (fr)]]

...t prélevé par l’État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. ...ration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen], qui consacre expressément le principe du consentem