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  • ...ecueil de jurisprudence, qui est la [[publication (fr)|publication]] d'une sélection de décisions de justice. La publication par voie électronique re ...rononcer pour une solution dans certains arrêts, qui ne seront pas publiés. La rupture par les juges avec une solution précédemment affirmée, peut
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    19 Kio (3 075 mots) - 1 août 2010 à 11:40
  • ...enne, on commence à déceler une politique culturelle. Cette politique va s’enrichir, se développer et prendre de l’ampleur au fil du temps. ...t de la Maison du Roi, est principalement responsable des travaux commandés par le souverain. La réalisation et l'entretien d'ouvrages d'intérêt gé
    32 Kio (5 248 mots) - 29 juillet 2010 à 18:05
  • ...ssaires pour que les forces de l’ordre puissent aujourd’hui assurer la sécurité des personnes et des biens dans un monde caractérisé par la mobi ...ce de constitution d’un fichier de renseignement de la part des autorités.
    24 Kio (3 863 mots) - 29 juin 2011 à 21:28

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