Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher
  • ...ociation Andrés Bello des juristes franco-latino-américains'', Paris : Sénat, 2004, p. 203 ISBN 2-11-111960-1 ;<br/> ...ogy and in that they provide a concise and coherent system of legal rules. It is especially the latter that ensures the predictability and stability, whi
    42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
  • ...e son application devrait être mieux assurée''&nbsp;»<ref>[[Sénat (fr)|Sénat]], ''[[Proposition de loi (fr)|Proposition de loi]] complétant la [[JORF:M ...n rapport sur la loi Toubon, le rapport Jacques Legendre<ref>[[Sénat (fr)|Sénat]], ''[[Proposition de loi (fr)|Proposition de loi]] complétant la [[JORF:M
    28 Kio (4 696 mots) - 7 janvier 2011 à 15:21
  • ...orruption. L'[[Italie]], avec la dématérialisation des [[marché public (it)|marchés publics]], a également visé ce dernier objectif. ...droit - Droit européen et comparé de l'internet, 25-26 septembre 2000'', Sénat, actes du colloque.
    41 Kio (6 213 mots) - 7 janvier 2011 à 16:05

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).