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...s un article du Code civil en version allemande accessible en ligne sur le site [http://www.juris.de juris.de] en suivant cette syntaxe:</small> :Titre I La capacité juridique (''Geschäftsfähigkeit'')

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http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou A ...treprise disposent de porte-feuille de milliers de brevets et d'un arsenal juridique financiérement inaccéssible au PME. Les logiciels libres sont également

...n pour laquelle la [[Constitution]] est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compéten ...constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiér

''[http://www.campusdroit.com Campus Droit, le site des jeunes juristes]'' ''L'ambition de ce site est de vous offrir, à vous étudiants en droit ou futurs étudiants en dro

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...lle. En [[droit du travail (fr)|droit du travail]], la base de la relation juridique est le [[contrat (fr)|contrat]], sous la forme individuelle du [[contrat de ''L'Actualité juridique : fonction publique''. Bimestriel depuis 1996.

...t la conscience ou la volonté de nuire''<ref>G.CORNU, «&nbsp;Vocabulaire Juridique&nbsp;», Association Henry CAPITANT, PUF, 7e éd.,p.&nbsp;571</ref>&nbsp;» *[http://www.cnil.fr/ Le site de la CNIL]

* Site de l' association pour l'amélioration des performances humaines traite plu * Site de la francophonie publiant quelques textes de lois camerounais.

...tudiants, juristes et gens d'affaires sur Internet. C'est le premier site juridique qui met en valeurs le droit civil haïtien au service de tous les internaut ...urs. Cependant, les profanes en la matière sont invités à visiter notre site puisqu’ils y trouveront également de nombreuses informations pratiques.

* ''[http://www.parlamento.it Parlamento.it]'', site officiel du [[parlement (it)|parlement italien]] ([[Chambre des députés ( ...//www.iusseek.eu/ IusSeek], moteur de recherche européen sur l'actualité juridique, les lois et la jurisprudence.

...scours et programmes d'ordinateur<ref>Traduction du UrhG disponible sur le site http://www.bijus.org, mais dans la version du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;septembre ...dispositions, issues de la directive du 14&nbsp;mai 1991 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, figurent en droit français aux art. L.&nbsp;1

* [http://www.leganet.cd Leganet.cd] - un site associatif gratuit ''Site de doctrine juridique, mais qui ne semble plus mis à jour depuis le jeudi 7 février 2008.''

www.bijus.org Base de donnée juridique bilingue et références bibliographiques http://www.kbst.bund.de Site de la KBSt, duquel les EVB-IT peuvent être téléchargées avec les contra

...//www.u-paris2.fr/dea-sdd/pages/laboratoire.html Laboratoire de sociologie juridique] à l'Université Paris II. *Carbonnier, Jean (1908-2003), ''Sociologie juridique''. Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, 415