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La Belgique est un [[État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art * une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures,

...in au Nord par l’Algérie sur 956  km et la  Libye sur 350 km. La  République du Niger couvre une superficie d’environ 1267000 km^2. Elle est ...concerne <b>le pouvoir exécutif</b>, il se compose du Président de la République et du gouvernement.

**[[Droit de la santé publique (ir)|Droit de la santé publique]] [[Catégorie:État (int)]]

...la justice pénale. Le droit pénal est souvent révélateur d'un [[État (int)|État]], ce qui rend normale cette confusion. ... d'infractions portant atteinte à l'ordre social tout entier et non à un intérêt particulier. D'autres actes ne sont pas sanctionnés par des peines e

....gc.ca/lib-bib/index-fra.htm Bibliothèque de la Commission de la fonction publique du Canada]''<br/> [[Image:Fr_flag.png|20px|]] ''[http://www.bpi.fr Bibliothèque publique d'information, Centre Pompidou]''<br/>

...dministratif]] > [[Droit de la commande publique (fr)|Droit de la commande publique]] > [[Droit des marchés publics (fr)|Droit des marchés publics]] ...alisables gratuitement]] au profit de la [[personne publique (fr)|personne publique]] : doivent-elles faire l'objet d'un marché ? Les experts relèveront qu'i

...blique (fr)|Voir l'article sur la publicité et la protection de la santé publique en droit français]]</small><br/><br/> ...é publique</ref>, médicaments<ref>Article L. 5122-6 du Code de la santé publique </ref>)<ref>La loi Evin du 10 janvier 1991 réglemente ainsi l’usage de l

...6 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref> ...ffre d'affaires total. Les radios de catégorie A diffusent un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures.

...ional]] > [[Droit humains (int)|Droit humains]] > [[Liberté d'expression (int)|Liberté d'expression]] ...nal]][[Catégorie:Droit humains (int)]][[Catégorie:Liberté d'expression (int)]]

...e l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur]</ref>. Celle-ci a été transposée en France par [http://www.legif ... une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique"'' <ref>[http:

...alistes sont des insiders. Il s’agit de personnes haut placées dans des sociétés publiques ou privées. De fait, ces personnes ont accès à des informatio ...alistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être, en droit intern

...e Berne (int)|Convention de Berne]]. Les [[Mesure technique de protection (int)|MTP]] sont prévues par l’article 11 du traité sur le droit d’auteur ...eoir leur monopole dans un secteur d’activité. Ainsi, ils n’ont aucun intérêt à divulguer les informations essentielles à l’interopérabilité

...s prestations offertes par l'[[administration publique (fr)|administration publique]] par le biais des technologies de l'information et principalement le rése ...mme à Dubaï ou à Singapour) ainsi que des citoyens (par exemple en [[République populaire de Chine|Chine]]).

... contentieux en a résulté, en France, comme dans la plupart des [[État (int)|États]], que l’adoption de législations étatiques ont tenté de stabi La déclinaison se fait notamment en <.com> pour les sociétés commerciales, en <.org> pour les organismes à but non lucratif ou encore

...pe (int)|Conseil de l'Europe]] > [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]] ...|Conseil de l'Europe]][[Catégorie:Cour européenne des droits de l'homme (int)]][[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit a

{{ébauche (int)}} [[Droits humains (int)|Droits humains]]

...> > [[Liberté d'expression (int)|Liberté d'expression]] > [[vie privée (int)|vie privée]] ...(int)]][[Catégorie:Liberté d'expression (int)]][[Catégorie:vie privée (int)]]

...ne Pasquier. C'était une des plus grandes causes du siècle, et l'opinion publique se partagea entre les parties litigantes, comme elle se partageait entre le ...lèbres professeurs étaient suspects de calvinisme, l'avocat rejeta sur l'intérêt de l'hérésie la passion qui animait les plus ardents champions de l

... Droits de l’Homme''] sur le site de l'[[Organisation des Nations Unies (int)|Organisation des Nations Unies]]</ref> == ...es Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales[http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/005.htm ]</ref> ==

...e 11392</ref> qui dispose dès son premier article : « ''Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamen ...d'une véritable législation linguistique a inspiré de nombreux [[État (int)|États]], notamment en Europe. Il n 'a pas vocation à préserver la puret