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...tés d'une exploitation offshore des ressources pétrolières importantes a mis en question ce statu quo. ...ional et mondial sont devenues rapidement des causes majeures de pollution marine. En fait, la production d'hydrocarbures, le transport, la transformation et

...319] ; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681 commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, ...l, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence&n

... (ma)|législateur marocain]] a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories [[doctrine (ma)|doctrinales]] qui défin ... Jurisprudence (fr)|Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence]] éd. A. Rousseau, 1127 p.</ref> et [[Percerou, Louis-Jean|Louis-Jean Percerou]]. C

...(mx)|pouvoir exécutif]] et suprême sur l'armée, la marine et les forces aériennes et de conduire le pays. Le Président est élu au [[suffrage unive