Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Résultats de la recherche

Aller à : Navigation, Rechercher

  • Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
    ...l européen de M. Von BAR'' préc. ; du même auteur, « Codification civile et intégration européenne », in ''L'avenir de la codification en Fr
    42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 09:10
  • Organisation judiciaire (us)
    ...tats fédérés soient compétentes pour appliquer le droit fédéral<ref>Id.</ref>. ==La procédure fédérale==
    7 Kio (1 060 mots) - 8 octobre 2011 à 22:15
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...onal et aussi du droit comparé, au même titre que celle des règles de procédure d’origine interne et internationale, et surtout du droit international pr ...ifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417517&categorieLien=id ICI]<ref> Pour les premiers commentaires, cf. notam. celui d’E. Gaillard
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 21:51

Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Recherche/Procédure_civile_(id) »