Théorie du mobile politique (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général > 
Encadrement juridique de l'administration > Champ d'application du droit administratif >
Détermination des compétences administrative et judiciaire

La théorie du mobile politique a connu au XIX^e siècle une certaine fortune. D'après cette théorie, un acte pris par une autorité exécutive pourrait revêtir le caractère d'acte de gouvernement uniquement en raison de l'intention de l'exécutif. « L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle même contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement » (Dufour).

Cette doctrine aboutit à ce que tout acte émanant de l'autorité exécutive soit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.

Elle fut retenue en jurisprudence par le Conseil d'État. C'est la jurisprudence des princes.

Cette jurisprudence devait cependant être condamnée dans des arrêts ultérieurs : un recours était intenté contre une décision du ministre de la guerre qui enlevait au prince Napoléon le titre de général de division. Celui-ci invoquait le mobile politique pour soutenir l'acte de gouvernement. Le Conseil d'État ne retient pas le mobile politique et admet le recours.

Voir aussi

• Trouver la notion théorie du mobile politique "acte de gouvernement" dans l'internet juridique français