Tribunal administratif (fr)
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France > Droit administratif > Justice administrative
Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun du contentieux administratif[1]. Il a été créé à partir de l'expérience du Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine créé par le décret du 26 novembre 1919 relatif au régime transitoire de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine.
Selon l'article R.221-3 du Code de justice administrative, Il y a 38 tribunaux administratifs en France.
29 sont en métropole :
- Amiens (Aisne, Oise, Somme) ;
- Bastia (Corse-du Sud, Haute-Corse) ;
- Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort) ;
- Bordeaux (Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne) ;
- Caen (Calvados, Manche, Orne) ;
- Cergy-Pontoise (Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise) ;
- Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;
- Clermont-Ferrand (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ;
- Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
- Grenoble (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ;
- Lille (Nord, Pas-de-Calais) ;
- Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre) ;
- Lyon (Ain, Ardèche, Loire, Rhône) ;
- Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône) ;
- Melun (Seine-et-Marne, Val-de-Marne) ;
- Montpellier (Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales) ;
- Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) ;
- Nantes (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) ;
- Nice (Alpes-Maritimes, Var) ;
- Nîmes (Gard, Lozère, Vaucluse) ;
- Orléans (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
- Pau (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ;
- Paris (Paris) ;
- Poitiers (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) ;
- Rennes (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
- Rouen (Eure, Seine-Maritime) ;
- Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;
- Toulouse (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne) ;
- Versailles (Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine).
9 se situent Outre-Mer :
- Basse-Terre (Guadeloupe) ;
- Cayenne (Guyane) ;
- Fort-de-France (Martinique) ;
- Mamoudzou (Mayotte) ;
- Mata-Utu (Wallis et Futuna) ;
- Saint-Denis (Réunion) ;
- Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- Papeete (Polynésie française).
- Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Notes et références
Bibliographie
J.-M. WOEHRLING (dir), Les transformations de la justice administrative, Economica, coll. Publications de l'institut de droit local, Bar le Duc 1995 ISBN 2-7178-2991-1
Lien externe
- Liste des ressorts des Tribunaux administratif
- Trouver la notion "Tribunal administratif" dans l'internet juridique français
