Union européenne
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
|
NB: L'Union européenne n'est pas considérée comme un État. L'Union européenne est divisée en trois piliers, conformément au Traité de Maastricht. Cette structure est remise en cause par le Traité de Lisbonne en cours d'adoption.
Droit de l'Union |
Politique étrangère et de sécurité commune |
Justice et affaires intérieures |