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Anne-Catherine Lorrain

Juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (Paris, Bruxelles, Washington DC).

Double expérience dans l'"industrie culturelle" (industrie du disque) et dans la société civile (organisation internationale représentant les droits du public et des consommateurs).

Engagée professionnellement du côté de la société civile, dans le but de faire évoluer le droit de la propriété intellectuelle dans l'intérêt des créateurs, du public et des utilisateurs de droits ; activité d'influence auprès des institutions européennes et américaines ; interaction avec d'autres acteurs de la société civile et de l'industrie.

Doctorante-chercheuse au CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Universités Paris Sud 11 - Paris 1 Sorbonne (http://www.cerdi.u-psud.fr).

Sujet de thèse : "les contrats d'exploitation de musique en ligne". Bourse de recherche en convention CIFRE.

Participation à divers projets de recherche, conférences, publications et enseignement.

Présence sur des listes de discussion internationales (A2K, IPRED2...)

Occupations présentes : recherche, écriture et consultations (Bruxelles et Paris)

Plus d'information sur mon profil et mes travaux ; prise de contact sur mon site personnel : http://www.aclorrain.fr

Postes occupés :

Chargée des affaires de propriété intellectuelle pour le Dialogue Trans-Atlantique des Consommateurs (TACD : Trans-Atlantic Consumer Dialogue)

Bruxelles-Washington DC (fév. 2008 - août 2009)

http://www.tacd.org

• Responsable de la coordination du Comité sur la propriété intellectuelle : constitution de réseaux et animation des discussions entre membres européens et américains
• Rédaction de prises de position transmises à l'Administration américaine et à la Commission européenne, appelant notamment à :
  • un système favorisant une mise à disposition accrue des oeuvres au public et des solutions alternatives de rémunération des créateurs
  • davantage d'exceptions aux droits exclusifs
  • remédier au problème des oeuvres orphelines
  • une mise en oeuvre mesurée des droits de propriété intellectuelle respectueuse des libertés individuelles fondamentales
  • une durée de protection des droits de propriété intellectuelle limitée dans le temps
  • la limitation du rôle des fournisseurs d'accès Internet dans le "filtrage" des réseaux
  • la neutralité d'Internet
  • le développement des standards dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, et la promotion de l'interopérabilité
  • des règles de commerce international et de propriété industrielle favorisant l'accès aux médicaments des pays en voie de développement
• Représentation publique (interventions dans des conférences, organisation d'évènements publics) et "lobbying"
• Préparation des discussions et pré-organisation de la conférence de l'Accord de Paris ("The Paris Accord, Round II", Paris, 23-24 Oct. 2009)
• Poste basé à Bruxelles (hébergé par le BEUC, l'Organisation Européenne des Consommateurs), avec quelques semaines par an à Washington DC (US), et de fréquents déplacements à Londres (où se situe le secrétariat général du TACD) et à Genève (afin de participer aux réunions de l'OMPI et de l'OMS).

Plus de détails sur mes contributions au TACD sur : http://www.tacd-ip.org/blog/author/annecatherine/

Chargée de mission au SNEP (Syndicat National des Editeurs de Phonogrammes)

Mission effectuée en Convention CIFRE (Paris, 2000-2003).

Le SNEP est le groupe français de l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry).