Vice du consentement (fr)
Un article de jurispedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > ) > Formation du contrat > Consentement
Les vices du consentement sont énumérées à l'article 1109 du Code civil.
Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné lors de la formation d'un acte juridique (par exemple un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité.
Dans le cas particulier des libéralités, l'art. 901 C. civ. prévoit que le défaut de consentement est une cause d'annulation d'une donation.
Lorsque le consentement existe, il peut être vicié par :
Voir aussi
- Trouver la notion "vice du consentement" OR "vices du consentement" dans l'internet juridique français
