Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Vote électronique (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit allemand De flag.png
Google Custom Search
‎ 
Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
De flag.png


La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1].

Notes et références

  1. ↑ BVerfG 3 mars 2009 (de). Pour une traduction, Décision du 3 mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Vote_électronique_(de)&oldid=49923 »