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La théorie du mobile politique a connu au XIX<SUP>e</SUP> siècle une certaine fortune. D'après cette théorie, un acte pris par une autorité exécutive pourrait revêtir le caractère d'[[acte de gouvernement (fr)|acte de gouvernement]] uniquement en raison de l'intention de l'exécutif. «&nbsp;L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle même contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement&nbsp;» (Dufour).

Cette [[doctrine (fr)|doctrine]] aboutit à ce que tout acte émanant de l'autorité exécutive soit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.<BR>Cette doctrine fut retenue en [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. C'est la jurisprudence des princes&nbsp;: Conseil d'État 18&nbsp;juin 1852 ''Prince d'Orléans'', Conseil d'État 9&nbsp;juin 1857 ''Duc d'Aumale''. Elle devait cependant être condamnée dans des [[arrêt (fr)|arrêts]] ultérieurs&nbsp;: un recours était intenté contre une décision du ministre de la guerre qui enlevait au prince Napoléon le titre de général de division. Celui-ci invoquait le mobile politique pour soutenir l'[[Acte de gouvernement (fr)|acte de gouvernement]]. Le Conseil d'État ne retient pas le mobile politique et admet le recours<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGX8X1875X02X0000046707 Conseil d'État 19&nbsp;février 1875 ''Prince Napoléon'']&nbsp;: Rec. p.&nbsp;155. Conseil d'État 20&nbsp;mai 1887 ''Duc d'Aumale et Prince Murat''&nbsp;: Sirey 1889 III p.&nbsp;19</ref>.

=Notes et références=

<references />

=Voir aussi=
{{Moteur (fr)|théorie du mobile politique}}