Voir la source de Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)

{{ébauche (fr)}}
 [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Responsabilité pénale (fr)|Responsabilité pénale]] > [[Causes d'irresponsabilité pénale (fr)|Causes d'irresponsabilité pénale]] > [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Causes de non-imputabilité]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]




La contrainte est prévue par l'art.&nbsp;[[CPfr:122-2|122-2]] du [[Code pénal (fr)|Code pénal]]&nbsp;:
:«&nbsp;N'est pas pénalement responsable la [[personne (fr)|personne]] qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister&nbsp;».
La contrainte en droit pénal évoque la [[force majeure (fr)|force majeure]] du [[droit civil (fr)|droit civil]]. C'est l'hypothèse où une personne commet une [[infraction (fr)|infraction]] sous l'emprise d'une force irrésistible&nbsp;; elle est irresponsable parce qu'elle a été privée de sa volonté. Ex: personne convoquée en justice mais séquestrée. Cette définition permet de distinguer la contrainte de l'[[État de nécessité (fr)|état de nécessité]], dans lequel la personne peut choisir d'affronter le danger ou de commettre l'infraction.

Il y a deux types de contraintes&nbsp;: la [[Contrainte physique comme cause de non-imputabilité (fr)|contrainte physique]] et la [[Contrainte morale comme cause de non-imputabilité (fr)|contrainte morale]].

=Voir aussi=
{{Moteur (fr)|contrainte non-imputabilité infraction}}
[[Plan droit pénal général (fr)]]