Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.823 (de) : Historique des versions

Aller à : Navigation, Rechercher

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Code_civil_Art.823_(de) »