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L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles : Historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

  • (actu | diff) 29 juin 2011 à 18:29‎ Alexandra Derepas (discuter | contributions)‎ . . (749 octets) (+749)‎ . . (Nouvelle page : = La cession des droits sur l'oeuvre audiovisuelle au producteur= == La présomption légale de cession au producteur == === Le principe=== === Les limites === === La pratique ==...)
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